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Titre :

14 JUIN 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB Bâtiment public

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le certificat PEB Bâtiment public est conforme au modèle repris en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2019.

ANNEXE.
Art. N. Modèle du certificat PEB Bâtiment public
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-08-2019, p. 76743)