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Titre :

1 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'article 39 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016035752 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 39 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, les alinéas 2 et 3 sont abrogés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 2 septembre 2019.