Détails

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Numac
2019013594
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
5 juillet 2019
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2019

13 JUIN 2019. - Protocole d'accord entre les Services du Collège réuni et l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales portant création d'un service social commun

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