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Titre :

21 JUIN 2019. - Arrêté ministériel fixant la période pendant laquelle la demande d'agrément comme organisation de bailleurs peut être introduite

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La demande d'agrément peut être introduite jusqu'au 30 septembre 2019.

Art.2. La demande d'agrément est introduite à l'aide du formulaire de demande joint en annexe.

ANNEXES.
Art. N.

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-07-2019, p. 70819)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-07-2019, p. 70820)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-07-2019, p. 70821)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-07-2019, p. 70822)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-07-2019, p. 70823)