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Titre :

1 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2020 et mise à jour au 03-07-2020)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2020-07-01/02, art. 1, 002; En vigueur : 03-07-2020>