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Détails

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Numac
2019013423
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 juillet 2019

26 JUIN 2019. - Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des revenus du travail et de l'allocation de formation et fixant les conditions dans lesquelles le temps consacré à des activités de formation en prison est assimilé à du temps de travail

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