28 MAI 2019. - Arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et de biens alimentaires à des fins caritatives en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2020 et mise à jour au 25-05-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2020041182

Articles :

[Abrogé] <AR 2020-05-18/04, art. 14, 002; En vigueur : 01-07-2020>

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FR (lisloi.be)