5 JUIN 2019. - Arrêté ministériel abrogeant divers arrêtés ministériels et circulaires relatifs aux services d'incendie
Art. 1
2000000047 2000000048 2000000049 2000000050 2000000376 2000000441 2000000522 2000001128 2000001129 2002000250 2002000251 2002000252 2002000255 2002000526 2002000835 2003000496 2003000508 2003000509 2003000510 2003000830 2003000831 2006000237 2006000238 2006000239 2006000240 2006000300 2008000208 2008000254
Article 1. Article unique. Sont abrogés :
1°. l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000;
2°. l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg, modifié par les arrêtés ministériels du 20 avril 2000 et 17 novembre 2003;
3°. l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Hainaut;
4°. l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province du Brabant wallon;
5°. l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale;
6°. l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale;
7°. l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg;
8°. l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers, modifié par l'arrêté ministériel du 29 mai 2001;
9°. l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Brabant flamand;
10°. l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg;
11°. l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg;
12°. l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg;
13°. l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000;
14°. l'arrêté ministériel du 20 juin 2002 portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 5° et 6° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre Orientale;
15°. l'arrêté ministériel du 6 novembre 2002 portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 1° et 4° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale;
16°. l'arrêté ministériel du 17 avril 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale;
17°. l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000;
18°. l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1° de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège;
19°. l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4° de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège;
20°. l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 5° de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège;
21°. l'arrêté ministériel du 20 octobre 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège;
22°. l'arrêté ministériel du 29 octobre 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège;
23°. l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale;
24°. l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale;
25°. l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale;
26°. l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale;
27°. l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du comité consultatif de l'incendie;
28°. l'arrêté ministériel du 4 février 2008 instituant un comité de pilotage en vue de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions;
29°. l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Liège;
30°. l'arrêté ministériel du 27 janvier 2012 instituant au service public fédéral Intérieur une commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression française, en service dans les centres du système d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du service public fédéral Intérieur;
31°. l'arrêté ministériel du 2 avril 2012 instituant au service public fédéral Intérieur une commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression néerlandaise en service dans les centres du système d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du service public fédéral Intérieur;
32°. la circulaire ministérielle du 9 juin 2004 relative au pécule de vacances des membres des services d'incendie;
33°. la circulaire ministérielle du 8 avril 2005 relative au congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie.