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Titre :

17 MAI 2019. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Est approuvé le règlement d'ordre intérieur du Comité permanent de l'Electricité, figurant en annexe du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité
  (NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2019-05-17/22)