Détails

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Numac
2019013006
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 juin 2019
Date d'entrée en vigueur
17 juin 2019

23 MAI 2019. - Arrêté modifiant les statuts du Port de Bruxelles tels qu'adoptés par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 et modifiés par les arrêtés des 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997, 13 janvier 2000, 7 septembre 2000 et 29 mars 2006

Numac Titre
1993011553 15 JANVIER 1993. - Statuts du Port de Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1995 et mise à jour au 07-06-2019)
2019013006 23 MAI 2019. - Arrêté modifiant les statuts du Port de Bruxelles tels qu'adoptés par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 et modifiés par les arrêtés des 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997, 13 janvier 2000, 7 septembre 2000 et 29 mars 2006
Numac Titre
2021033178 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles
2021033179 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie
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