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Titre :

14 MAI 2019. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999021025 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales entrent en vigueur, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients visée à l'arrêté royal du 14 mai 2019 relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients, le 1er septembre 2020.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.