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Titre :

17 MAI 2019. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015A24141 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé entre en vigueur, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients visée à l'arrêté royal du 14 mai 2019 relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients, le 1er septembre 2020.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.