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Titre :

23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 20 juin 2013 relatif aux plans de déplacements scolaires

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013031609 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 relatif aux plans de déplacements scolaires, est complété par un alinéa rédigé comme suit : " Par exception, le formulaire " prédiagnostic " adressé en décembre 2016 est valable jusqu' au 31 janvier 2021 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.