Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'abattage de veaux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement flamand déterminera le 1er janvier 2020 la date à laquelle l'étourdissement réversible pour les veaux est pratiquement applicable, tel que visé à l'article 45ter de la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant le bien-être des animaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.