Détails

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Numac
2019012924
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 juin 2019
Date d'entrée en vigueur
4 juin 2019

11 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité naturelle publique les inondations du 5 septembre 2018 et délimitant son étendue géographique

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