Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">TOTAL

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
EB0-1EBG2AH-PR	EB0 1EE104 0100	CED/CLD	2000	2000
EB0-1EEG2HQ-IS	EB0 1EE108 4160	CED/CLD			2000	2000
2000	2000	2000	2000

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le ministre flamand qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.