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Titre :

4 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif amateur et l'association sportive peut être résilié, en ce qui concerne l'a.s.b.l. Vlaamse Boksliga

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996036088 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les dates fixées à l'article 3, § 1er, alinéa trois, du décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur pour la résiliation du contrat entre le sportif amateur et l'association sportive sont fixées, pour l'a.s.b.l. Vlaamse Boksliga, Boomgaardstraat 22/34, à 2600 Berchem, numéro d'entreprise 0879.722.890, comme suit : 1er décembre 31 décembre.
  La demande de liberté produit ses effets le 1er janvier suivant.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2019.