5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant le plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel "

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018013589

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant le plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel ", le chapitre 6.2 est remplacé par le texte suivant :
  6.2 Plan de financement
  6.2.1. Mise en oeuvre de mesures par l'Agence terrienne flamande
  1. Mise en oeuvre des mesures sur des terrains relevant de la compétence de gestion de l'Agence de la Nature et des Forêts (" Agentschap voor Natuur en Bos ")

Mesure d'aménagement : 3.6.1c

Total 72 595,40 €

Part de l'Agence de la Nature et des Forêts (100 %) 72 595,40 €

2. Mise en oeuvre des mesures sur des terrains relevant ou appelés à relever de la compétence de gestion de la ville de Montaigu-Zichem

Mesures d'aménagement - travaux effectués par force de loi : 1.1.2b, 1.2.1, 2.1.1a et b, 2.1.2, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.4, 2.2.5, 2.3.1a, 2.3.1b, 2.3.2, 2.3.3, 2.3.4, 2.3.6, 2.4.1, 2.4.2, 2.4.3, 2.5.1a, 2.5.1b, 2.5.2, 2.5.4, 2.6.1, 2.6.2, 2.6.3a, 2.7.1b, 2.7.2, 2.7.3, 2.7.4, 2.8.1, 3.1.1b, 3.1.1c, 3.2.1b, 3.3.1b, 3.4.1a, 3.4.1b, 3.5.1b, 3.5.2, 3.6.1b, 3.7.1b et 3.8.1

Total 790 468,76 €

A charge de la Région flamande, comme subside octroyé à l'Agence terrienne flamande en application de l'article 3.4.2.17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale (70 %) 553 328,13 €

Part de la ville de Montaigu-Zichem (30 %) 237 140,63 €

Achat (et/ou expropriation) - servitude d'utilité publique : 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.3

Total 45 217,00 €

A charge de la Région flamande, comme subside octroyé à l'Agence terrienne flamande en application de l'article 3.4.2.27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale (50 %) 22 608,50 €

Part de la ville de Montaigu-Zichem (50 %) 22 608,50 €

3. Mise en oeuvre des mesures sur des terrains relevant ou appelés à relever de la compétence de gestion de l'asbl Natuurpunt

Mesure d'aménagement : 2.7.5a

Total 4 991,25 €

A charge de la Région flamande, comme subside octroyé à l'Agence terrienne flamande en application de l'article 3.4.2.17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale (70 %) 3493,88 €

Part de l'asbl Natuurpunt (30 %) 1497,37 €

6.2.2. Mise en oeuvre de mesures par la ville de Montaigu-Zichem

Mesures d'aménagement : 3.1.1.a, 3.2.1.a, 3.3.1.a, 3.5.1.a, 3.6.1.a et 3.7.1.a

Total 15 301,18 €

A charge de la Région flamande, comme subside octroyé à l'Agence terrienne flamande en application de l'article 3.4.2.17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale (70 %) 10 710,83 €

Part de la ville de Montaigu-Zichem (30 %) 4590,35 €

6.2.3. Mise en oeuvre des mesures par la Fabrique d'église de la paroisse Onze-Lieve-Vrouw de Montaigu

Mesures d'aménagement : 1.1.1, 1.1.2a, 1.1.3 et 3.8.2

Total 709 497,08 €

A charge de la Région flamande, comme subside octroyé à l'Agence terrienne flamande en application de l'article 3.4.2.17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale (70 %) 496 647,96 €

Part de la Fabrique d'église de Montaigu (30 %) 212 849,12 €

6.2.4 Mise en oeuvre des mesures par des particuliers

Mesures d'aménagement : 2.3.5 et 3.3.1.c

Total 43 485,13 €

A charge de la Région flamande, comme subside octroyé au propriétaire particulier en application de l'article 3.4.2.17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale (70 %) 30 439,59 €

Part du propriétaire particulier (30 %) 13 045,54 €

6.2.5 Tableaux récapitulatifs
Estimation totale des coûts par partenaire exécutant

Partenaire exécutant	Total (€)	Part RN (€)	Part du partenaire (€)
Agence terrienne flamande	913 272,41	579 430,51	333 841,90
Agence de la Nature et des Forêts	-	-	-
Agence des Routes et de la Circulation (" Agentschap Wegen en Verkeer ")	-	-	-
De Vlaamse Waterweg nv	-	-	-
Tourisme Brabant flamand (" Toerisme Vlaams-Brabant ")	-	-	-
Ville de Montaigu-Zichem	15 301,18	10 710,83	4590,35
Fabrique d'église de la paroisse OLV de Montaigu	709 497,08	496 647,96	212 849,12
Particuliers	43 485,13	30 439,59	13 045,54
Total	1 681 555,80	1 117 228,89	564 326,91

Estimation totale des coûts par partenaire de financement

Partenaire de financement	Total (€)	Part RN (€)	Part du partenaire (€)
Agence de la Nature et des Forêts	72 595,40	-	72 595,40
Agence des Routes et de la Circulation	-	-	-
De Vlaamse Waterweg nv	-	-	-
Tourisme Brabant flamand	-	-	-
Ville de Montaigu-Zichem	850 986,94	586 647,46	264 339,48
Fabrique d'église de la paroisse OLV de Montaigu	709 497,08	496.647,96	212 849,12
asbl Natuurpunt	4991,25	3493,88	1497,37
particulier	43 485,13	30 439,59	13 045,54
Total	1 681 555,80	1 117 228,89	564 326,91

Aperçu

Partenaire gérant	Total (€)	Part RN (€)	Part du partenaire (€)
Agence de la Nature et des Forêts	72 595,40	-	72 595,40
Agence des Routes et de la Circulation	-	-	-
De Vlaamse Waterweg nv	-	-	-
Tourisme Brabant flamand	-	-	-
Ville de Montaigu-Zichem	850 986,94	586 647,46	264 339,48
dont achat	39 754,98	19 877,49	19 877,49
dont servitude	5462,02	2731,01	2731,01
dont travaux d'aménagement	805 769,94	564 038,96	241 730,98
Fabrique d'église de la paroisse OLV de Montaigu	709 497,08	496 647,96	212 849,12
Natuurpunt vzw	4991,25	3493,88	1497,37
Particuliers	43 485,13	30 439,59	13 045,54
Total	1 681 555,80	1 117 228,89	564 326,91

Art. 2. Le ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)