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8 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 14, c), II, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 janvier 2019, les mots " et l'aide opératoire " sont à chaque fois abrogés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019.

Art. 3. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.