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Titre :

15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 21 mai 2018 au 10 juin 2018 sur le territoire de la Région flamande et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019040476 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 21 mai 2018 au 10 juin 2018 sur le territoire de la Région flamande et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, le membre de phrase " aux chapitres Ier et II et " est inséré entre les mots " conformément " et le membre de phrase " à l'article 25 " .

Art. 2. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.