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Titre :

12 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2019 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2019

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019011529 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 3 avril 2019 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2019 est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.