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Titre :

26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des moyens du budget général des dépenses inscrits à l'article budgétaire FB0-1FGE5BA-IS de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article budgétaire FB0-1FGE5BA-IS du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">TOTAL

Article budgétaire	Allocation de base	TC	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
FB0-1FGE5BA-IS	FB0 0FG007 9999	AUT	350
FB0-1FGE5BA-IS	FB0 1FG021 6142	crédit corrélatif		350
HB0-1HDI2GB-WT	HB0 1HD144 3300	CED/CLD			350	350
350	350	350	350

Règles de redistribution entre types de crédit :
  (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;
  (2) CED = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.