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Titre :

16 MAI 2019. - Arrêté 2019/966 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La Croix-Rouge de Belgique, Région de Bruxelles-Capitale, rue de Stalle 96 à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs de 150.000 euros (cent cinquante mille euros) consenti par Madame Johanne SCHRAMME, ayant eu son dernier domicile à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, chaussée de Stockel 241, née à Brugge le 25 mars 1927, mariée, décédée le 8 octobre 2018 à Woluwe-Saint-Lambert.

Art. 2. Le Membre du Collège ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l'Exécution du présent arrêté.