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Titre :

18 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel relatif aux documents comptables des services agréés en matière de prévention, d'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le plan comptable spécifique visé à l'article 27, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 8 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse est fixé à l'annexe 1.

Art.2. Les rubriques de l'annexe visée à l'article 27, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 8 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse sont fixées à l'annexe 2.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-05-2019, p. 52769)