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Sources connexes

Numac
2019012605
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 mai 2019

22 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen

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