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Titre :

22 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, l'utilisation des noms de liste suivants, qu'ils soient écrits en majuscules ou en minuscules, est interdite :
  1° sur demande motivée du parti Socialistische Partij Anders, en abrégé sp.a, les noms de liste BSP, SP et sp.a-spirit ;
  2° sur demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, en abrégé N-VA, les noms de liste Volksunie, VU, VU-EVA, EVA et VU-ID ;
  3° sur demande motivée du parti GROEN, les noms de liste GROEN!, AGALEV, SPIRIT, SLP, GroenPlus et Jong Groen ;
  4° sur demande motivée du parti VLAAMS BELANG, les noms de liste VL.BLOK et VLAAMS BLOK ;
  5° sur demande motivée du parti Christen-Democratisch & Vlaams, en abrégé CD&V, les noms de liste C.V.P. et E.V.P.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.