Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza aviaire de type H3(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2019 et mise à jour au 13-06-2019)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019013193 

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-06-06/05, art. 14, 002; En vigueur : 13-06-2019>