10 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019
Art. 1-4
Article 1er. Dans l'article 5 de l'Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019, un point 2bis est inséré, comme suit :
" 2bis effectuer des voyages de mer combinés avec la zone C.I.E.M. IV, à l'exception de voyages en mer dans la Mer du Nord et la zone adjacente C.I.E.M. VIId, la partie occidentale de la Manche ; ".
Art.2. A l'article 16, § 2, troisième alinéa du même arrêté, la phrase suivante est ajoutée :
" Des navires du PSF qui sont repris sur la Liste officielle des navires de mer belges 2019 comme armé pour la pêche au chalut à perches, seront ajoutés à la liste à partir du 1er mai 2019. ".
Art.3. L'article 21 du même arrêté est modifié comme suit :
1° au paragraphe 3 les mots " 18 kg " sont remplacés par les mots " 19 kg " ;
2° paragraphe 4 est abrogé.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mai 2019, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er mai 2019. L'arrêté cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2020.