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Titre :

20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019010078 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux, les mots " administratif et " sont supprimés.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.