Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974062701 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les annexes 2 et 2bis à l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant, au 1er avril 1972, les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, sont remplacées par l'annexe 2 reprise en annexe au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47083)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47084)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47085)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47086)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47087)