Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

27 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention pour des périodes d'ouverture élargies, de la subvention pour l'accueil urgent des enfants et de la subvention supplémentaire en 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 17-12-2020)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2020-12-10/12, art. 10,3°, 002; En vigueur : 15-10-2020>