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Titre :

26 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant le modèle des enveloppes et du formulaire pour le vote par correspondance lors de l'élection de la Chambre des représentants

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le modèle du formulaire que l'électeur est invité à compléter et à signer est annexé au présent arrêté.

Art.2. Les modèles des enveloppes sont les suivantes : une enveloppe électorale unique mesurant 230 x 350 mm, une enveloppe de renvoi A qui mesure 220 x 312 mm et une enveloppe neutre B de couleur blanche qui mesure 176 x 265 mm.

Art.3. Le ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-05-2019, p. 43736)