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Titre :

26 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection du Parlement européen et le cas échéant de l'élection de la Chambre des représentants

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les instructions pour les Belges résidant à l'étranger ayant opté pour le vote par correspondance sont annexées au présent arrêté.

Art.2. Le ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-05-2019, p. 43723)