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Titre :

12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche, est établi selon le modèle annexé au présent arrêté.

Art.2. Le Ministre ayant le statut du personnel administratif des Hautes Ecoles organisée par la Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-05-2019, p. 43125)