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Titre :

19 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est alloué aux membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale, à l'exception du membre qui représente Bruxelles Environnement, un jeton de présence d'un montant de 20 euros par séance.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.

Art. 3. La Secrétaire d'Etat qui a le Bien-être des animaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.