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Titre :

3 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission de recours des jeunes privés de liberté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2024 et mise à jour au 25-01-2024)



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Arrêté(s) d’exécution :

2024001446 



Articles :

[Abrogé par] <DCFR 2023-12-07/09, art. 60, 002; En vigueur : 01-01-2024>