15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux droits d'inscription dans l'éducation des adultes et à la subvention de fonctionnement pour les centres d'éducation de base et pour les centres d'éducation des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2019 et mise à jour au 13-01-2021)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008204814 | 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs" (Fonds droits d'inscription centres d'éducation des adultes) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 29-04-2019) |
| 2007037030 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2007 et mise à jour au 01-12-2023) |
| 2019011885 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux droits d'inscription dans l'éducation des adultes et à la subvention de fonctionnement pour les centres d'éducation de base et pour les centres d'éducation des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2019 et mise à jour au 13-01-2021) |
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