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Titre :

5 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014007022 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, § 1er, alinéa 1er, 1°, b), de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières, inséré par l'arrêté royal du 18 janvier 2019, les mots "au montant par repas qui correspond à l'offre fixe qui est livrée sur présentation d'une note ou d'un reçu," sont remplacés par les mots "aux frais facturés,".

Art.2. A l'article 3, § 2, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au a), les mots ", qui est exploité par le SRHD " sont insérés entre les mots "dispose d'un mess " et " : le montant par repas";
  2° est complété par un c) rédigé comme suit :
  " c) en milieu militaire pourvu d'un mess, qui n'est pas exploité par le SRHD : au montant par repas qui correspond à l'offre fixe (menu du jour pour le petit-déjeuner, diner et souper) qui est livré; ".

Art. 3. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.