Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

19 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel concernant le transfert administratif interne d'un bien immobilier. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)