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Titre :

13 AVRIL 2019. - Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année 2018 aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes de guerre

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des subventions pour un montant total de 12.000 euros, à imputer sur l'allocation de base 58 45 34 20 06 du budget du Service Public Fédéral Sécurité Sociale, sont allouées pour l'année 2018 aux fédérations et oeuvres suivantes :
  1) Association Belge des Jeunes pour le souvenir des deux guerres
  Route Militaire 1
  4540 AMAY
  Compte bancaire : BE07 088201088166
  800 euros
  2) Comité 8 Mai région Malines
  Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103
  2800 MECHELEN
  Compte bancaire : BE31 731035723455
  700 euros
  3) Front Unique Renaix
  Boulevard C. Lemonnier 130
  9600 RENAIX
  Compte bancaire : BE68 443659486134
  700 euros
  4) Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires, Section Belge
  Rue Pierre Gassée 10 B.7
  1080 BRUXELLES
  Compte bancaire : BE23 652854454591
  700 euros
  5) Mémoire d'Auschwitz
  Rue aux Laines 17/B. 50
  1000 BRUXELLES
  Compte bancaire : BE55 310078051744
  1.300 euros
  6) Fondation de la Mémoire Contemporaine
  Avenue Victoria 5
  1000 BRUXELLES
  Compte bancaire : BE40 210044786063
  1.300 euros
  7) Service Social Juif
  Avenue Ducpétiaux 66-68
  1060 BRUXELLES
  Compte bancaire : BE81 310146745124
  1.100 euros
  8) Witte Brigade (Fidelio)
  Lange Nieuwstraat 30
  2000 ANTWERPEN
  Compte bancaire : BE86 000047486550
  900 euros
  9) Fondation Paul Brusson asbl
  Avenue de Cointe 9
  4000 LIEGE
  Compte bancaire : BE07 088219304766
  1.100 euros
  10) Amicale de Dora asbl
  Square de l'Aviation 29
  1070 BRUXELLES
  Compte bancaire : BE78 210097003486
  700 euros
  11) Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et Ayants droit de Belgique
  Avenue de la Renaissance 30
  1000 BRUXELLES
  Compte bancaire : BE83 310054332315
  2.700 euros

Art.2. Les fédérations et oeuvres citées à l'article 1er sont tenues de fournir avant le 31 octobre 2019 une copie des documents comptables suivants : bilan et compte de pertes et profits de l'exercice 2018 ou à défaut, un relevé des recettes et dépenses relatif à l'année 2018.

Art. 3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.