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Titre :

29 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018011650 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. Dans l'article 7 de l'arrêté royal du 25 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, il est inséré un paragraphe 1erbis rédigé comme suit :
  " § 1erbis. Le conseil scientifique comprend autant de membres que le nombre de directions scientifiques de Sciensano, étant entendu qu'il comprend au moins six membres. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.