Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

14 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant le Règlement général de la Certification ( " Algemeen Reglement van de Certificering ")

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015036104 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Règlement général de la Certification et la table des matières y afférente, jointe en annexe au présent arrêté, sont approuvés.

Art.2. L'arrêté ministériel du 28 juillet 2015 portant le Règlement général de la Certification est abrogé.

ANNEXE.
Art. N.
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)