| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2019011708
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 avril 2019
Date d'entrée en vigueur
19 mai 2019

28 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2019

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…