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Titre :

28 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2019

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La saison balnéaire pour les eaux de plage court du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019 inclus.
  Les eaux de plage reprises dans le tableau joint en annexe 1re au présent arrêté sont désignées comme étant des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2019, visée à l'alinéa 1er.

Art.2. La saison balnéaire pour les eaux intérieures court du 1er mai 2019 au 15 septembre 2019 inclus.
  Les eaux intérieures reprises dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté sont désignées comme étant des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2019, visée à l'alinéa 1er.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-04-2019, p. 39654)