Détails

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Numac
2019011691
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 avril 2019
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2019

4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2019 et mise à jour au 01-07-2024)

Numac Titre
1999031285 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées. (NOTE : abrogé dans le futur par ARR2019-04-04/20, art. 6; En vigueur : 01-09-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2001 et mise à jour au 16-04-2019)
2019011691 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2019 et mise à jour au 01-07-2024)
Numac Titre
2022015098 23 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexes
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