21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2022 et mise à jour au 04-01-2022)

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2018010140

Arrêté(s) d’exécution :

2021043654

Articles :

[Abrogé] <ARR 2021-12-16/18, art. 2, 002; En vigueur : 04-01-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)