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Titre :

15 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence autonomisée externe " De Vlaamse Waterweg nv, société anonyme de droit public "

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La modification des statuts de l'agence " De Vlaamse Waterweg nv ", reprise en annexe jointe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence autonomisée externe " De Vlaamse Waterweg nv, société anonyme de droit public "
  TITRE II. - Capital-social, actions.
  Capital
  Article 5.
  Le capital social est fixé à sept millions huit cent quatre-vingt-huit mille sept cent cinquante euros (EUR 7.888.750,00), divisé en mille cinq cent quarante-deux (1.542) actions (A) et trente-six (36) actions (B) d'un pair comptable de mille cinq cent soixante dix-huitième chacune et est entièrement libéré.