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Titre :

17 MARS 2019. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998014078 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 20, § 7, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, inséré par l'arrêté royal du 19 novembre 2017, les mots " dans un déplacement entre chantiers distants de moins de 5 km. " sont remplacés par les mots " dans un des cas suivants :
  1° dans un déplacement entre chantiers distants de moins de 5 km ;
  2° dans une zone portuaire. ".

Art. 2. Le ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.