Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

19 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers



Table des matières :


Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018015293 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018, des 11 et 25 janvier 2019 et du 19 février 2019, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-03-2019, p. 31574)