Détails

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Numac
2019011328
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 avril 2019
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2019

22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2019 et mise à jour au 10-02-2023)

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